Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° CL9 Retiré
M. Éric Straumann —et 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 juin 2019· sort le 18 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d'organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d'importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s'organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.
Cosignataires
Jacques Cattin, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.