Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL619 Sans sort
M. Jean-Luc Warsmann UDI_Iet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.