Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL72 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREMet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Blanc, Jean-François Cesarini, Fadila Khattabi, Monique Limon, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Valérie Petit, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.