Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CL11 Rejeté
M. David Habib SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2018· sort le 25 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole.
Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie :
- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;
Cet amendement propose donc d’augmenter de 2,6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la gendarmerie.
Cet amendement :
- flèche 2,6 millions d’euros supplémentaires vers le programme gendarmerie et plus précisément l’action 04 « commandement, ressources humaines et logistique »
- et réduit de 2,6 millions d’euros les crédits de l’action 06 du programme « police nationale ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.