Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CL8 Rejeté
M. David Habib SOCet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 octobre 2018· sort le 25 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n’entend consacrer que 1,2 millions d’euros à cette ligne du budget au bénéfice de 8500 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de doubler cet effort.
Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1,2 millions d’euros vers le programme 176 et de compenser cette dépense en prélevant la même somme sur le programme 152 et en particulier l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.