Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL1466 Non soutenu
M. Stéphane Demilly UDI_I· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 juin 2018· sort le 27 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d'améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l'aménagement équilibré des territoires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.