Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL193 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 15 juin 2018· sort le 29 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « sauf si ces derniers visent l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.