Amendement n° CL219 Tombé

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « violences sexuelles ».

Le chapitre II du titre I ER fait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs. Le rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève, à juste titre, que cette rédaction ne «  semble pas adaptée, car elle ne renvoie pas suffisamment précisément aux cas qui sont ici pris en compte, à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.  » Cet amendement vise donc à remplacer le terme « abus sexuels » par celui plus adéquat de « violences sexuelles ».