Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL24 Rejeté
M. Jean-Louis Masson —et 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l’article 1er dont la suppression est réclamée, l’article n’a pas de raison d’être maintenu.
Cosignataires
Thibault Bazin, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.