Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL21 Rejeté
M. Jean-Louis Masson —et 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans l’intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s’en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires.
Par ailleurs, d’un point de vue plus circonstanciel, ce n’est pas éloigner les élus européens du terrain qui permettra de rétablir l’indispensable confiance des Français envers les institutions européennes.
Cosignataires
Bernard Brochand, Fabrice Brun, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.