Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF176 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Gilles Carrez, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Robin Reda, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.