Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF92 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 34 octies · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.