Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1015 Retiré
Mme Dominique David LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un complément nécessaire pour créer 5 ETP de décharge pour mission de recherche au sein des ENSA. Pour ce faire, il retire 435 000 euros HT2 à l'action 1 du programme 150 en AE=CP Il abonde du même montant en AE=CP l'action 1 du programme 172.
Cosignataires
Didier Baichère, Émilie Chalas, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Bruno Studer, Valérie Thomas, Annie Vidal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.