Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF945 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2021· sort le 21 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la vague de gel en avril dernier) doit amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».
Cet amendement flèche 1 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture ».
Dans le même temps, le présent amendement réduit de 1 000 000 euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Nathalie Porte, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.