Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF109 Sans sort
M. Julien Dive LRet 25 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.