Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF60 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Jean-Charles Larsonneur, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Vincent Thiébaut, Nicole Trisse, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.