Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF914 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.