Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF131 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 septembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Daniel Labaronne, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Sereine Mauborgne, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Alain Tourret, Alexandra Valetta Ardisson, Pierre Venteau, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.