Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF5 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Carole Grandjean, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Denis Sommer, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.