Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF379 Sans sort
Mme Béatrice Piron LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Jean-Noël Barrot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Florence Granjus, Danièle Hérin, Sereine Mauborgne, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.