Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF278 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Paul Christophe, Christophe Euzet, Antoine Herth, Aina Kuric, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.