Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1202 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREMet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lionel Causse, Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Alain Perea, Véronique Riotton, Vincent Thiébaut, Élisabeth Toutut-Picard, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.