Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1033 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Carole Grandjean, Yannick Haury, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Monica Michel-Brassart, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Mireille Robert, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.