Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1399 Sans sort
M. Jimmy Pahun DEMet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Jean-Noël Barrot, David Corceiro, Bruno Duvergé, Cyrille Isaac-Sibille, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Jean-Paul Mattei
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.