Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF912 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 19 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Pascale Boyer, Anne-Laure Cattelot, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Bruno Studer, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.