Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1302 Sans sort
M. Jean-Paul Mattei DEMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Bruno Fuchs, Florence Lasserre, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.