Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF506 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Christophe Euzet, Aina Kuric, François-Michel Lambert, Vincent Ledoux, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.