Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF505 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Christophe Euzet, Aina Kuric, François-Michel Lambert, Vincent Ledoux, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.