Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF405 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Julien Borowczyk, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Yannick Haury, Danièle Hérin, Christophe Jerretie, Frédérique Lardet, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Jean-Michel Mis, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.