Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° CF59 Sans sort
M. Matthieu Orphelin EDSet 30 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 mars 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Sophie Auconie, Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Justine Benin, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Florence Granjus, Hubert Julien-Laferrière, Manuéla Kéclard-Mondésir, François-Michel Lambert, Paul Molac, Valérie Petit, Barbara Pompili, Dominique Potier, François Pupponi, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Philippe Vigier, Cédric Villani, Yolaine de Courson, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.