Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° CF68 Sans sort
M. Jean-Paul Mattei DEMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 422
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Mohamed Laqhila
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.