Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1249 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 18 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Abba, Éric Alauzet, Jennifer De Temmerman, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Adrien Morenas, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.