Mme Emmanuelle MénardNI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2019· sort le 10 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Avec cet article 27, les chambres d’agriculture verront l’une de leurs recettes fiscales (la taxe additionnelle sur le foncier non bâti) baisser de 15 %, ce qui représente un manque à gagner de 45 millions d’euros par an.
Comment feront les chambres d’agriculture pour aider les agriculteurs à faire face à la sortie du glyphosate d’ici 2021 et au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs actuels d’ici dix ans ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.