Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CF159 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Marc Delatte, Séverine Gipson, Yannick Haury, Danièle Hérin, Fabien Matras, Graziella Melchior, Alain Perea, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.