Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF183 Sans sort
Mme Françoise Dumas LAREMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 81
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.