Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF324 Non soutenu
M. Jean-Yves Bony LRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nos territoires ruraux sont déjà impactés par l'augmentation des taxes sur les carburants et la limitation de vitesse à 80 Km/h. Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement , cette disposition pénalisera un peu plus les habitants des zones rurales .
C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.