Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF258 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les automobilistes sont une fois de plus considérés comme des vaches à lait .
De plus, le nouveau barème du malus va défavoriser les véhicules fonctionnant à l'essence ; puisque ces derniers émettent plus de dioxyde de carbone qu'un moteur diesel équivalent .
Les politiques publiques concernant la motorisation des véhicules deviennent donc parfaitement illisibles .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.