Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° CF1 Non soutenu
M. Gilbert Collard —et 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 juillet 2017· sort le 5 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9, qui relève d’une loi de finances de l’État, n’a donc pas sa place dans le présent projet concernant une loi d’habilitation en matière sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.