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Amendement n° AE623 Sans sort

Mme Sira Sylla LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.