Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE622 Tombé
Mme Sira Sylla LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« IV. - La commission évalue les progrès réalisés par les pays récipiendaires de l’aide publique au développement en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ».
Exposé sommaire
À l’heure de la rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement, il apparaît important que la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales créée par cet article intègre une évaluation des progrès réalisés chaque année par les pays récipiendaires de l’aide au développement de la France.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.