Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE619 Adopté
Mme Sira Sylla LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - les progrès effectués en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption par les pays qui bénéficient de l’aide publique au développement. ».
Exposé sommaire
Dans l’introduction de l’étude d’impact de ce projet de loi, le Gouvernement plaide pour une rénovation des partenariats avec les pays où la France mène des projets de développement : « Il nous faut construire avec eux les bases d’une relation nouvelle, et notamment avec ceux situés en Afrique, fondée sur l’égalité, la transparence, la réciprocité et en particulier en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption ». Il apparaît, par conséquent, nécessaire que le rapport transmis au Parlement chaque année par le Gouvernement comporte des indicateurs en la matière.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.