Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE618 Adopté
Mme Sira Sylla LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. »
Exposé sommaire
Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publique au développement se concentre largement sur les pays faisant partie de la liste des pays prioritaires. Ces dépenses publiques étant opérées au nom des citoyens français, il revient de droit aux parlementaires de participer à l’élaboration de cette liste.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Marion Lenne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.