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Amendement n° AE614 Sans sort

Mme Sira Sylla LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Domaine de la loi (41))
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Raphaël Gérard, Marion Lenne, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Frédérique Tuffnell

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.