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Amendement n° AE574 Adopté

M. Jacques Maire LAREMet 12 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 119

Dispositif

A l’alinéa 119, supprimer les mots : « chaque année ».

Exposé sommaire

Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement. Ces deux projets nécessitent un dialogue constant avec les opérateurs sur place ainsi qu’un échange régulier avec l’ensemble des membres du conseil local de développement. S’inscrivant dans la logique partenariale mise en avant par le présent projet de loi, il s’agit par cet amendement de ne pas limiter la fréquence des réunions du conseil local de développement à une réunion annuelle et de permettre l’instauration d’un dialogue continu.

Cosignataires

Mireille Clapot, Anne Genetet, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Sylvain Maillard, Hugues Renson, Liliana Tanguy, Valérie Thomas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.