Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE442 Tombé
M. Dominique Potier SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au premier alinéa, après le mot :
« commission »,
insérer le mot :
« indépendante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la commission d’évaluation est « indépendante » comme l’indiquait une précédente version du projet de loi de mars 2020. Il convient de rajouter cette mention afin de préciser les contours de cette commission d’évaluation dont le présent projet de loi ne précise pas par ailleurs ni le mandat ni la nature des missions.
Cosignataires
Alain David, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.