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Amendement n° AE333 Sans sort

Mme Anne Genetet LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Sonia Krimi, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Valérie Thomas

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.