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Amendement n° AE328 Sans sort

Mme Anne Genetet LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Samantha Cazebonne, Mireille Clapot, Christophe Di Pompeo, Sonia Krimi, Amélia Lakrafi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Maire, Valérie Thomas

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.