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Amendement n° AE324 Sans sort

Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Après l'alinéa 87

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Olivier Damaisin, Rodrigue Kokouendo, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Maire, Laetitia Saint-Paul, Hélène Zannier, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.