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Amendement n° AE304 Sans sort

Mme Bérengère Poletti LRet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Guy Teissier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.