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Amendement n° AE224 Adopté

M. Jean-Paul Lecoq GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 11 février 2021
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 21

Dispositif

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ».

Exposé sommaire

L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notamment en termes d’accès à la santé (comme le genre ou le fait d’être réprimé en raison de son orientation sexuelle par exemple). Cet amendement vise donc à compléter le projet de loi de façon à garantir la promesse internationale de « ne laisser personne de côté », au cœur de l’agenda 2030 de réalisation des objectifs de développement durable.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.